Droit économique et lois de police
Les rapports entre droit économique et lois de police sont naturels. Le droit économique est une matière marquée par l’ordre public. En outre, à travers la mondialisation de l’économie, le droit économique a une forte tendance à s’internationaliser. La technique des lois de police, qui permet d’aff...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2010
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Les rapports entre droit économique et lois de police sont naturels. Le droit économique est une matière marquée par l’ordre public. En outre, à travers la mondialisation de l’économie, le droit économique a une forte tendance à s’internationaliser. La technique des lois de police, qui permet d’affirmer un ordre public dans le domaine international, a ainsi pour champ privilégié les matières économiques. En cela, cette technique permet de garantir l’effectivité du droit économique à l’échelle internationale, tant dans un objectif de régulation de l’économie que de protection des parties faibles. Toutefois, il existe certains risques d’ineffectivité liés à la stipulation de clauses de règlement des litiges et au contrôle communautaire de la mise en œuvre des lois de police nationales. La solution pourrait venir de l’élaboration d’un ordre public international matériel. |
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