Droit économique et droit international privé
Les rapports du droit économique et du droit international privé sont marqués par la complexité, en particulier, à l’heure de la globalisation. En tant qu’expression juridique du pouvoir régulateur de l’État et en tant que droit de résultat visant à agir sur le contenu des rapports économiques, le...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2010
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les rapports du droit économique et du droit international privé sont marqués par la complexité, en particulier, à l’heure de la globalisation. En tant qu’expression juridique du pouvoir régulateur de l’État et en tant que droit de résultat visant à agir sur le contenu des rapports économiques, le droit économique ne peut qu’entrer en conflit avec le droit international privé, droit a priori neutre. Ce conflit a incontestablement contribué à l’évolution du droit international privé. Celui-ci a non seulement incorporé des règles de conflit non neutres mais il a également développé des procédés de réglementation des rapports privés internationaux concurrents de la méthode conflictuelle qui, jusqu’ici, faisait l’originalité de cette discipline. Mais, inversement, le droit international privé, grâce, en particulier, au nouvel essor de la loi d’autonomie et à la privatisation des modes de règlement des litiges a, à son tour, infléchi la trajectoire du droit économique, qui devient plus libéral, plus pragmatique, plus proche des opérateurs privés. Le présent article, en même temps qu’il présente les riches contributions qui forment l’objet de ce cahier consacré aux rapports du droit économique et du droit international privé, analyse le conflit des logiques et les interférences entre les deux disciplines et envisage les perspectives de leur évolution. |
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