L'agenda de l'OMPI pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle ?
Les tentatives des pays en développement d’inscrire la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans l’évolution des règles de propriété intellectuelle datent de leur accession à l’indépendance. Ces actions visent à obtenir davantage de flexibilités dans l’élaboration et l’application des règles...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2009
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Les tentatives des pays en développement d’inscrire la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans l’évolution des règles de propriété intellectuelle datent de leur accession à l’indépendance. Ces actions visent à obtenir davantage de flexibilités dans l’élaboration et l’application des règles de propriété intellectuelle, tant pour faciliter le transfert des technologies du Nord vers le Sud que pour assurer l’accès à l’information aux populations. L’Agenda pour le développement est une illustration parfaite de telles initiatives. En effet, en 2002, le Brésil et l’Argentine ont soumis à l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) un plan d’action pour la mise en place d’un agenda pour le développement. À la différence des initiatives précédentes, cet agenda vise à réformer la structure de l’Organisation et à en réorienter les ambitions et les objectifs. À l’issue de débats tendus qui ont donné lieu aux propositions des différents États sur la mise en œuvre de cet agenda, l’Assemblée générale a adopté les quarante-cinq recommandations en 2007 et mis en place un comité permanent chargé de leur mise en œuvre. |
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