Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés

Par la transposition de la directive 2006/46/CE4, la France a introduit en droit positif le mécanisme de communication sociétaire dit « comply or explain ». Ce faisant, le droit des sociétés français, à l’image de ses homologues européens, s’acclimate à un mode de transparence conformiste. Les socié...

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Auteurs principaux: Fasterling, Bjorn, Duhamel, Jean-Christophe
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2009
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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