Durabilité et subsidiarité : un conflit de principes au sein de la politique commune des transports ?

Dans son Examen à mi-parcours du livre blanc publié en 2006, la Commission européenne estime que la réalisation d’une politique durable des transports au sein de l’Union passe par l’adoption « d’une panoplie plus vaste et plus souple d’instruments d’action »3. Parmi ces instruments figure le princ...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Blanquart, Corinne, Hyard, Alexandra
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2009
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2009-1-page-33?lang=fr
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