Durabilité et subsidiarité : un conflit de principes au sein de la politique commune des transports ?
Dans son Examen à mi-parcours du livre blanc publié en 2006, la Commission européenne estime que la réalisation d’une politique durable des transports au sein de l’Union passe par l’adoption « d’une panoplie plus vaste et plus souple d’instruments d’action »3. Parmi ces instruments figure le princ...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2009
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans son Examen à mi-parcours du livre blanc publié en 2006, la Commission européenne estime que la réalisation d’une politique durable des transports
au sein de l’Union passe par l’adoption « d’une panoplie plus vaste et plus souple
d’instruments d’action »3. Parmi ces instruments figure le principe de subsidiarité,
qui consiste à remettre à l’échelon le plus pertinent les décisions dans les domaines, comme celui du transport, où l’Union européenne partage des compétences
avec les États membres de l’Union. Mais, parce qu’il a une formulation ambiguë,
ce principe peut être vu comme un moyen soit de limiter le pouvoir décisionnel de
l’échelon communautaire dans les domaines de compétence partagée par rapport
aux échelons national, régional ou local, soit d’accroître ce même pouvoir. Or, dans
un cas comme dans l’autre, la question de la compatibilité entre la subsidiarité et
la durabilité se pose. En effet, d’un côté, on peut douter de la capacité des échelons
situés en dessous de l’échelon communautaire à disposer de la vue globale et à
long terme que requiert la mise en place d’une politique durable des transports ; de
l’autre, on peut s’interroger sur l’aptitude de l’Union à prendre de manière totalement désintéressée des décisions qui engagent le bien-être de ses concitoyens. |
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