Misère de la corporate governance
Les thèses de la corporate governance se sont imposées au milieu des années 1990 comme une source d’inspiration majeure pour la doctrine et le législateur en matière de droit des sociétés. Elles se sont imposées dans le monde des affaires au travers de textes à valeur législative (loi SOX aux Éta...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2008
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Les thèses de la corporate governance se sont imposées au milieu des
années 1990 comme une source d’inspiration majeure pour la doctrine et le législateur en matière de droit des sociétés. Elles se sont imposées dans le monde des affaires
au travers de textes à valeur législative (loi SOX aux États-Unis, loi « nouvelles
régulations économiques » et loi « sécurité financière » en France) et, plus encore,
de chartes, guides et autres codes de bonnes pratiques. Il est aujourd’hui possible
de dresser un premier bilan des modifications ainsi apportées. L’article l’envisage
sous l’angle de la fonction structurante des normes juridiques. Il aborde dans un
premier temps la question de leur efficacité et s’efforce de montrer que l’apport des
règles de corporate governance n’a nullement produit les résultats attendus par ses
partisans. Dans un second temps, l’article soulève la question de l’adéquation de
ces règles par rapport aux équilibres traditionnels du droit français des affaires. Il
insiste sur la vacuité de certaines des propositions de la corporate governance (par
exemple la généralisation des administrateurs indépendants) et la difficulté de les
articuler avec l’environnement socio-juridique qui prévaut dans notre pays (par
exemple l’instauration de l’alerte éthique). |
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