Chronique de jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Cette chronique a pour objectif de mettre en évidence, parmi les nombreuses décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, celles qui nous ont paru présenter un intérêt tout particulier, et surtout constituer des sources d’enseignement pour les orientations du commerce international...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Abdelgawad, Walid, Jourdain-Fortier, Clotilde, Moine-Dupuis, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2008
Fag:
commerce international
non-discrimination
principe de précaution
protection de l'environnement
protection de la santé publique
règlement des différends
dispute settlement
international trade
precautionary principle
protection of human health
protection of the environment
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2008-3-page-357?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.223.0357

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