Chronique de jurisprudence
Cette chronique a pour objectif de mettre en évidence, parmi les nombreuses décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, celles qui nous ont paru présenter un intérêt tout particulier, et surtout constituer des sources d’enseignement pour les orientations du commerce international...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2008
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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commerce international non-discrimination principe de précaution protection de l'environnement protection de la santé publique règlement des différends dispute settlement international trade non-discrimination precautionary principle protection of human health protection of the environment Abdelgawad, Walid Jourdain-Fortier, Clotilde Moine-Dupuis, Isabelle Chronique de jurisprudence |
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commerce international non-discrimination principe de précaution protection de l'environnement protection de la santé publique règlement des différends dispute settlement international trade non-discrimination precautionary principle protection of human health protection of the environment |
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Cette chronique a pour objectif de mettre en évidence, parmi les nombreuses décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, celles qui
nous ont paru présenter un intérêt tout particulier, et surtout constituer des sources
d’enseignement pour les orientations du commerce international dans un avenir très
proche, sous la férule attentive de l’OMC. La persévérance des plaideurs prouve à
elle seule les enjeux des questions posées. Dans deux cas sur trois, l’on se trouve en
présence de décisions de mise en conformité (Hormones, Jeux et paris).
À la lecture de ces différentes affaires, le débat qui a retenu tout particulièrement
l’attention des auteurs de la présente chronique est celui du conflit, typique du droit
international contemporain, entre la logique du commerce libéral et la protection
des valeurs non marchandes. La protection de la santé et de l’environnement (OGM,
Hormones), la lutte contre la criminalité organisée (Jeux et paris) constituent des
enjeux majeurs pour des États entraînés de gré comme de force dans la concurrence
mondialisée, et qui sont parallèlement soucieux de la préservation de leur ordre
public ainsi que des valeurs auxquelles leurs populations sont attachées : ce dernier
souci est cependant forcément inégal en fonction de l’état du développement, des
régimes politiques des pays en cause, mais aussi des préoccupations des opinions
publiques (lorsqu’elles ont voix au chapitre).
Le constat général est que l’ORD ne s’aligne pas sur les conceptions les plus
ambitieuses (principe de précaution notamment), en ayant une vision d’un réalisme
scientifique qu’on peut juger extrême, n’acceptant d’entraves au commerce que
fondées sur des risques avérés (OGM, Hormones) ; lorsque les États sont amenés à
interdire licitement, selon ses critères, l’ORD veille de manière assez orthodoxe au
respect de l’égalité de traitement, ce qui est du reste sa fonction « classique ». |
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Abdelgawad, Walid Jourdain-Fortier, Clotilde Moine-Dupuis, Isabelle |
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