La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques
Si les échanges humains, culturels et économiques sont le moteur du processus de mondialisation, le contrat en est inévitablement le véhicule juridique. La dialectique unissant la mondialisation au contrat a conduit à une modification de ce rôle, mais également à changer la perception du monde pa...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2008
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Si les échanges humains, culturels et économiques sont le moteur du processus de mondialisation, le contrat en est inévitablement le véhicule juridique. La
dialectique unissant la mondialisation au contrat a conduit à une modification de ce
rôle, mais également à changer la perception du monde par les contractants. Il favorise une concurrence entre les régimes juridiques mais occasionne indirectement
leur convergence. En effet, la mondialisation est « multiscalaire ». Toutes les couches
des activités humaines formant le substrat des échanges mondiaux sont concernées.
Sont visées toutes les activités économiques de l’échange classique de marchandises
à l’activité bancaire et financière en passant par les relations transnationales de
travail. Les échanges non économiques sont également concernés, comme en matière
culturelle. Les branches du droit des différents régimes juridiques sont directement
influencées par ces échanges. Surtout, la mondialisation, sans remettre en question
la distinction sujet de droit national – sujet de droit international, fait apparaître de
nouveaux acteurs juridiques : les acteurs transnationaux. Ces acteurs, souvent mal
appréhendés, sont constitués sur la base d’un contrat-organisation à partir duquel
ils développent un pouvoir normatif et économique à travers les frontières. Cette
multiscalarité ratione materiae et ratione personae génère une modification des
sources du droit. Elle favorise une perte du monopole des États dans la production
normative. Cette perte n’est pas subie ; elle est consciemment consentie comme le
démontre la réception au sein des ordres juridiques étatiques de la réglementation
des acteurs transnationaux. Cette multiplication des sources du droit mondialisé
suscite des difficultés résultant de la superposition des « espaces juridiques ». Mais
ces difficultés sont amenées à s’estomper par la rencontre entre la société civile
internationale et la société civile transnationale, terrain favorable à une harmonisation des régimes juridiques. |
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