L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur

L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur

Les accords de Marrakech de 1994 fondant l’Organisation mondiale du commerce incluent notamment l’accord ADPIC (accord sur les droits de propriété intellectuelle applicables au commerce). Ce dernier, imposé sous la pression des États-Unis puis de l’Union européenne, pose au niveau véritablement...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Boy, Laurence
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2008
Onderwerpen:
bilatéralisme
brevet
multilatéralisme
Organisation mondiale du commerce
pays en développement
protection des variétés végétales
semences traditionnelles
UPOV
bilateralism
developing countries
multilateralism
patent
plant variety rights
traditional seeds
WTO
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2008-3-page-293?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.223.0293

Gelijkaardige items