Aides d'Etat et compétitivité des entreprises communautaires

Dans la perspective de la réalisation des objectifs de Lisbonne, le présent article présente à la fois un bilan des obstacles rencontrés par les opérateurs européens en matière d’aides octroyées par des États tiers et les solutions envisageables dans la recherche d’une meilleure compétitivité mon...

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Autore principale: Kazzi, Habib
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2007
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Dans la perspective de la réalisation des objectifs de Lisbonne, le présent article présente à la fois un bilan des obstacles rencontrés par les opérateurs européens en matière d’aides octroyées par des États tiers et les solutions envisageables dans la recherche d’une meilleure compétitivité mondiale. Il apparaît que les difficultés rencontrées par les opérateurs européens ne proviennent pas nécessairement de l’absence ou de la complexité des règles de défense commerciales actuelles. L’UE devrait utiliser de manière plus énergique les instruments juridiques internationaux existants au sein notamment de l’OMC afin de limiter les effets néfastes d’aides financières ou autres versées par des pouvoirs publics étrangers à leurs entreprises. Parallèlement à la voie contentieuse, l’UE doit utiliser son poids économique et politique afin de promouvoir un perfectionnement des règles nationales et internationales relatives aux aides d’État. En tout état de cause, l’utilisation plus offensive du système OMC nécessitera un changement des mentalités à la fois des dirigeants nationaux et communautaires et des opérateurs européens pour mieux comprendre le fonctionnement de l’OMC et les opportunités qui leur sont offertes afin de mieux défendre leurs intérêts dans la compétition mondiale.