La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada

La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada

La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu...

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Библиографические подробности
Главный автор: Akam Akam, André
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2007
Предметы:
action en comblement du passif
ciété ou des associés
dirigeants de société
droit OHADA
responsabilité à l'égard de la so
responsabilité à l'égard des tiers
action for making up the debts
civil liability towards company or associates
civil liability towards third parties
company executives
OHADA Law
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2007-2-page-211?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.212.0211

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