La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada

La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada

La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Akam Akam, André
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2007
Gaiak:
action en comblement du passif
ciété ou des associés
dirigeants de société
droit OHADA
responsabilité à l'égard de la so
responsabilité à l'égard des tiers
action for making up the debts
civil liability towards company or associates
civil liability towards third parties
company executives
OHADA Law
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2007-2-page-211?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.212.0211

Antzeko izenburuak