La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada

La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu...

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Hlavní autor: Akam Akam, André
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2007
Témata:
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