La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada

La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada

La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Akam Akam, André
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2007
Materias:
action en comblement du passif
ciété ou des associés
dirigeants de société
droit OHADA
responsabilité à l'égard de la so
responsabilité à l'égard des tiers
action for making up the debts
civil liability towards company or associates
civil liability towards third parties
company executives
OHADA Law
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2007-2-page-211?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.212.0211

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