L'économie politique du brevet au sud : variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique
Depuis sa signature en 1994, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) suscite de vifs débats au regard du régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) fort qu’il impose. Les conséquences d’un tel régime sur le développement soc...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2007
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Depuis sa signature en 1994, l’Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) suscite de vifs
débats au regard du régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) fort qu’il
impose. Les conséquences d’un tel régime sur le développement socio-économique
des pays en développement membres de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) inquiètent. Cet article propose de discuter la validité de ces inquiétudes
en mobilisant les faits passés et présents sous-tendant la trajectoire industrielle et
sanitaire de l’Inde. Ces faits rappellent que l’industrie indienne a joué ces dernières
années un rôle important dans l’accessibilité des traitements antisida dans les pays
en développement grâce à l’adoption d’un régime de DPI souple jusqu’en 2005.
Contrainte par ses obligations juridiques vis-à-vis de l’OMC, l’Inde a dû adapter
sa législation nationale pour se conformer à ses engagements internationaux.
L’Inde entend toutefois utiliser toutes les flexibilités offertes par l’Accord ADPIC
et montre que des adaptations judicieuses des législations sur les brevets pour un
pays émergent restent possibles. |
|---|