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Les programmes d'étiquetage écologique en Europe

Dans la volonté de combiner protection de l’environnement et jeu du marché, divers outils ont été mobilisés par l’UE. Les éco-labels ont été reconnus par les autorités européennes comme un outil de gestion de l’environnement à partir des années 1990, associant les autorités publiques et les acteu...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক:	Boy, Laurence
বিন্যাস:	Article ou chapitre numérique
ভাষা:	Français
প্রকাশিত:	2007
বিষয়গুলি:	chandises dans l'Union européenne consommation droit européen de l'environnement écolabels libre circulation des mar production de marchandises consumption of goods ecolabels EU environmental law EU free trade production of goods
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spelling	cairn-RIDE_211_0005RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2007-1-page-5?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.211.0005 Les programmes d'étiquetage écologique en Europe Boy, Laurence2007 chandises dans l'Union européenneconsommationdroit européen de l'environnementécolabelslibre circulation des marproduction de marchandisesconsumption of goodsecolabelsEU environmental lawEU free tradeproduction of goodsfre Revue internationale de droit économique \| t. XXI1 \| 1 \| 2007-05-15 \| p. 5-25 \| 1010-8831 RIDE_2113 Dans la volonté de combiner protection de l’environnement et jeu du marché, divers outils ont été mobilisés par l’UE. Les éco-labels ont été reconnus par les autorités européennes comme un outil de gestion de l’environnement à partir des années 1990, associant les autorités publiques et les acteurs de la société civile. Le choix du label communautaire s’inscrivait dans la « nouvelle approche » développée par la CEE à partir de 1983. Il fallait apporter une réponse au problème des obstacles à la libre circulation des marchandises qui était nécessaire à la réalisation de l’achèvement du marché intérieur, tout en affichant un objectif environnemental. L’éco-label européen s’inscrit dans cette tendance et traduit la volonté des instances communautaires, non de créer de façon bureaucratique des euro-produits, mais de permettre à tout produit fabriqué dans un État membre d’être commercialisé dans les autres. Il illustre l’idée selon laquelle, bien informés, les consommateurs sont des agents économiques à part entière qui peuvent prendre leurs décisions d’achat en tenant compte notamment des conséquences environnementales de la fabrication des produits offerts. L’éco-label traduit une vision renouvelée des notions de produits et de marchandises intégrant toutes les étapes du processus de production. Il soulève des questions en droit du commerce international en tant que possible barrière non tarifaire.ECO-LABEL PROGRAMS IN EU The EU has developed various instruments aimed at combining the protection of the environment with the operation of the market. Eco labels have been recognized from the 1990ies onward as a way to bring public authorities and civil society together with a view to promote environmental concerns. The choice of an EU label was in line with the « new approach » of harmonization as advocated ever since 1983. The aim was to overcome obstacles to the free movement of goods, which is at the root of the full achievement of the Internal Market, while at the same time furthering environmental interests. Rather than representing another attempt to impose the concept of « Euro products », the introduction of an Eco label sought to enable the free Community-wide circulation of environment friendly goods, which have been lawfully put into commerce in a Member State. It thus illustrates the idea that the well informed consumer is a market actor in his/her own right, who must be enabled to take buying decisions with due regard of their environmental implications. The Ecolabel mirrors a renewed version of a concept of products and goods, which integrates all the stages of the process of production and consumption (life-cycle approach or « from the craddle to the grave »). The Eco-label is awarded only upon compliance with strict criteria. It is a success in Europe, but, in a perspective of international trade law, it might become challenged as a non-tariff barrier to trade.Cairn free access
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Les programmes d'étiquetage écologique en Europe

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