Les programmes d'étiquetage écologique en Europe
Dans la volonté de combiner protection de l’environnement et jeu du marché, divers outils ont été mobilisés par l’UE. Les éco-labels ont été reconnus par les autorités européennes comme un outil de gestion de l’environnement à partir des années 1990, associant les autorités publiques et les acteu...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2007
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Dans la volonté de combiner protection de l’environnement et jeu du
marché, divers outils ont été mobilisés par l’UE. Les éco-labels ont été reconnus par
les autorités européennes comme un outil de gestion de l’environnement à partir des
années 1990, associant les autorités publiques et les acteurs de la société civile. Le
choix du label communautaire s’inscrivait dans la « nouvelle approche » développée
par la CEE à partir de 1983. Il fallait apporter une réponse au problème des obstacles à la libre circulation des marchandises qui était nécessaire à la réalisation
de l’achèvement du marché intérieur, tout en affichant un objectif environnemental.
L’éco-label européen s’inscrit dans cette tendance et traduit la volonté des instances
communautaires, non de créer de façon bureaucratique des euro-produits, mais de
permettre à tout produit fabriqué dans un État membre d’être commercialisé dans
les autres. Il illustre l’idée selon laquelle, bien informés, les consommateurs sont
des agents économiques à part entière qui peuvent prendre leurs décisions d’achat
en tenant compte notamment des conséquences environnementales de la fabrication des produits offerts. L’éco-label traduit une vision renouvelée des notions de
produits et de marchandises intégrant toutes les étapes du processus de production.
Il soulève des questions en droit du commerce international en tant que possible
barrière non tarifaire. |
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