Fédéralisme, droit des sociétés et gouvernance d'entreprise : quelles leçons l'Europe peut-elle tirer de l'expérience Américaine ?
Dans une structure politique à plusieurs niveaux de pouvoir, comment organiser de manière optimale le partage des compétences en matière de fixation des règles de droit des sociétés ? Cette question s’inscrit dans le débat plus large relatif à l’organisation de l’action publique lorsqu’elle se d...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2006
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Dans une structure politique à plusieurs niveaux de pouvoir, comment
organiser de manière optimale le partage des compétences en matière de fixation des
règles de droit des sociétés ? Cette question s’inscrit dans le débat plus large relatif
à l’organisation de l’action publique lorsqu’elle se déploie au sein d’une structure
à niveaux hiérarchisés de gouvernement. L’objectif de ce travail est d’examiner la
question de la répartition des compétences en matière de législation sur les sociétés
en Europe à partir d’une étude de l’expérience américaine dans ce domaine. Une
attention particulière est portée aux conséquences des choix effectués sur la
gouvernance des entreprises. |
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