La constitution économique européenne en processus et en procès
Le point de départ du présent essai est l’hypothèse selon laquelle les efforts entrepris pour combler le déficit démocratique de l’Europe devront aussi affronter les problèmes sociaux créés par le processus d’intégration. Cela constitue un sérieux défi, qui comprend plusieurs dimensions. À ses d...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2006
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Le point de départ du présent essai est l’hypothèse selon laquelle les efforts
entrepris pour combler le déficit démocratique de l’Europe devront aussi affronter
les problèmes sociaux créés par le processus d’intégration. Cela constitue un sérieux
défi, qui comprend plusieurs dimensions. À ses débuts, l’Europe emprunta la voie de
l’intégration comme simple communauté économique. Ainsi, durant la première
phase historique du processus d’intégration, les propositions constitutionnelles
formulées par les ordolibéraux allemands parurent attrayantes. Selon les évaluations d’inspiration ordolibérale, le système politique européen avait (et continue à
avoir) une double structure : au niveau européen, il est explicitement engagé en
faveur de la rationalité économique et de la libre concurrence. Les politiques des
redistributions (sociales) pourraient – et devraient – demeurer une responsabilité
des États. Cet édifice fut affiné dans les années 1970 et 1980. L’Union monétaire et
le Pacte de Stabilité le complétèrent, et, dans son fameux arrêt Maastricht, la Cour
constitutionnelle allemande en cautionna la validité constitutionnelle. Toutefois, de
nouvelles dynamiques et la recherche d’une « union sans cesse plus étroite»
annoncée par le Traité de Maastricht conduisirent au renforcement et à l’élargissement de la portée des politiques européennes de réglementation et donc à une
incompatibilité avec l’héritage ordolibéral. L’effritement de la Constitution économique ne conduit pas à une solution du déficit social de l’Europe. Ni la Méthode
ouverte de Coordination, ni l’engagement du Traité constitutionnel en faveur d’une
« économie sociale de marché », ni même les nouveaux « droits sociaux », ne
fournissent de fondement théorique adéquat et politiquement crédible en vue de la
résolution de ce problème. |
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