Apports du droit de la consommation dans le droit économique contemporain : variations
Sur le thème « variations autour du droit de la consommation», la question qui est posée est destinée à dépasser l’analyse quelque peu manichéenne du droit de la consommation, menées tantôt par les juristes proches des thèses des producteurs ou des distributeurs, tantôt par les juristes proches d...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2002
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Sur le thème « variations autour du droit de la consommation», la question qui est
posée est destinée à dépasser l’analyse quelque peu manichéenne du droit de la
consommation, menées tantôt par les juristes proches des thèses des producteurs ou
des distributeurs, tantôt par les juristes proches de celles des consommateurs.
Après avoir brièvement rappelé quelques principes de droit communautaire qui ont
été à l’origine du droit de la consommation, la note s’intéresse au dernier document
de la Commission tendant à proposer un règlement dans le domaine des promotions
commerciales.
Ce ne sont pas tant les solutions examinées par la Commission qui sont analysées
mais bien la manière dont la Commission argumente pour soutenir son projet.
Le déplacement de la norme dans son élaboration vers l’expert en tant que personne
validatrice du texte, est critiqué. Le déficit démocratique y est souligné.
En termes de conclusions, une mise plus étroite en relation avec les faits, du droit de
la consommation est suggérée. |
|---|