« Droit d'auteur » contra « droit de la concurrence » : versus « droit de la régulation »
Le conflit entre droit d’auteur et certaines libertés, notamment économiques, remet profondément en cause l’équilibre « initial » du droit d’auteur, entre droits des auteurs et intérêts du public. En effet, le droit communautaire de la concurrence semble remettre en cause l’essence du droit exclu...
Bewaard in:
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2001
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |