« Droit d'auteur » contra « droit de la concurrence » : versus « droit de la régulation »

Le conflit entre droit d’auteur et certaines libertés, notamment économiques, remet profondément en cause l’équilibre « initial » du droit d’auteur, entre droits des auteurs et intérêts du public. En effet, le droit communautaire de la concurrence semble remettre en cause l’essence du droit exclu...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Siiriainen, Fabrice
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2001
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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