« Droit d'auteur » contra « droit de la concurrence » : versus « droit de la régulation »
Le conflit entre droit d’auteur et certaines libertés, notamment économiques, remet profondément en cause l’équilibre « initial » du droit d’auteur, entre droits des auteurs et intérêts du public. En effet, le droit communautaire de la concurrence semble remettre en cause l’essence du droit exclu...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2001
|
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |