II. Divers
Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et d...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2001
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide
juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces
aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des
justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue
la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle
sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le
jugement ou l’arrangement. |
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