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Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Antoine, Aurélien
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2026
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM

Míreanna comhchosúla