Florian Couveinhes-Matsumoto et Nathalie Clarenc-Bicudo (dir.), Le Rojava démocratique et le droit, Bruylant, 2024, 511 pages.
Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2026
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |