Introduction au droit des minorités sexuées et genrées. Regard franco-luxembourgeois

Cet article propose une introduction au droit des minorités sexuées et genrées dans une perspective comparée franco-luxembourgeoise. Il met d’abord en évidence la diversité des représentations du sexe et du genre, soulignant leur caractère historiquement et culturellement construit, ainsi que leur i...

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Päätekijät: Moron-Puech, Benjamin, Schneider, Erik
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2026
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDC_782_0115
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spelling cairn-RIDC_782_0115RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.782.0115 Introduction au droit des minorités sexuées et genrées. Regard franco-luxembourgeois Moron-Puech, BenjaminSchneider, Erik2026 fre Revue internationale de droit comparé | 78e aée | 2 | 2026-07-15 | p. 113-150 | 0035-3337 RIDC_78258 Cet article propose une introduction au droit des minorités sexuées et genrées dans une perspective comparée franco-luxembourgeoise. Il met d’abord en évidence la diversité des représentations du sexe et du genre, soulignant leur caractère historiquement et culturellement construit, ainsi que leur influence sur la manière dont les sociétés traitent les personnes ne se conformant pas aux normes dominantes. L’étude distingue deux grands systèmes classificatoires : un modèle traditionnel centré sur le sexe, et un modèle plus récent différenciant caractéristiques sexuées, genre et orientation sexuelle. Dans un second temps, l’article étudie les cadres juridiques français et luxembourgeois, en particulier le rôle central de l’état civil dans l’identification des personnes. Il met en lumière les limites actuelles du droit, notamment le maintien d’une logique binaire, la reconnaissance partielle des personnes trans et intersexes, et l’absence de prise en compte des identités non binaires. Enfin, il souligne les évolutions récentes vers une démédicalisation relative des procédures de modification du sexe à l’état civil, tout en montrant que ces réformes restent incomplètes et marquées par des exigences probatoires importantes. L’ensemble conduit à interroger l’adaptation future du droit aux revendications des minorités sexuées et genrées, dans une perspective de reconnaissance accrue de leur diversité et de leurs droits fondamentaux.This article offers an introduction to the law regarding sex and gender minorities from a comparative French-Luxembourg perspective. It first highlights the diversity of representations of sex and gender, emphasizing their historically and culturally constructed nature, as well as their influence on how societies treat people who do not conform to dominant norms. The study distinguishes between two major classification systems: a traditional model centered on sex, and a more recent model that differentiates between sex characteristics, gender, and sexual orientation. Next, the article examines the legal frameworks in France and Luxembourg, focusing in particular on the central role of civil registration in identifying individuals. It highlights the current limitations of the law, notably the persistence of a binary framework, the partial recognition of transgender and intersex individuals, and the failure to account for non-binary identities. Finally, it highlights recent developments toward a relative demedicalization of procedures for changing one’s legal gender, while showing that these reforms remain incomplete and are marked by significant evidentiary requirements. Taken together, these points raise questions about how the law will adapt in the future to the demands of sex and gender minorities, with a view toward greater recognition of their diversity and fundamental rights.Cairn restricted access
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description Cet article propose une introduction au droit des minorités sexuées et genrées dans une perspective comparée franco-luxembourgeoise. Il met d’abord en évidence la diversité des représentations du sexe et du genre, soulignant leur caractère historiquement et culturellement construit, ainsi que leur influence sur la manière dont les sociétés traitent les personnes ne se conformant pas aux normes dominantes. L’étude distingue deux grands systèmes classificatoires : un modèle traditionnel centré sur le sexe, et un modèle plus récent différenciant caractéristiques sexuées, genre et orientation sexuelle. Dans un second temps, l’article étudie les cadres juridiques français et luxembourgeois, en particulier le rôle central de l’état civil dans l’identification des personnes. Il met en lumière les limites actuelles du droit, notamment le maintien d’une logique binaire, la reconnaissance partielle des personnes trans et intersexes, et l’absence de prise en compte des identités non binaires. Enfin, il souligne les évolutions récentes vers une démédicalisation relative des procédures de modification du sexe à l’état civil, tout en montrant que ces réformes restent incomplètes et marquées par des exigences probatoires importantes. L’ensemble conduit à interroger l’adaptation future du droit aux revendications des minorités sexuées et genrées, dans une perspective de reconnaissance accrue de leur diversité et de leurs droits fondamentaux.
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