Introduction au droit des minorités sexuées et genrées. Regard franco-luxembourgeois

Cet article propose une introduction au droit des minorités sexuées et genrées dans une perspective comparée franco-luxembourgeoise. Il met d’abord en évidence la diversité des représentations du sexe et du genre, soulignant leur caractère historiquement et culturellement construit, ainsi que leur i...

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Auteurs principaux: Moron-Puech, Benjamin, Schneider, Erik
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Description
Résumé:Cet article propose une introduction au droit des minorités sexuées et genrées dans une perspective comparée franco-luxembourgeoise. Il met d’abord en évidence la diversité des représentations du sexe et du genre, soulignant leur caractère historiquement et culturellement construit, ainsi que leur influence sur la manière dont les sociétés traitent les personnes ne se conformant pas aux normes dominantes. L’étude distingue deux grands systèmes classificatoires : un modèle traditionnel centré sur le sexe, et un modèle plus récent différenciant caractéristiques sexuées, genre et orientation sexuelle. Dans un second temps, l’article étudie les cadres juridiques français et luxembourgeois, en particulier le rôle central de l’état civil dans l’identification des personnes. Il met en lumière les limites actuelles du droit, notamment le maintien d’une logique binaire, la reconnaissance partielle des personnes trans et intersexes, et l’absence de prise en compte des identités non binaires. Enfin, il souligne les évolutions récentes vers une démédicalisation relative des procédures de modification du sexe à l’état civil, tout en montrant que ces réformes restent incomplètes et marquées par des exigences probatoires importantes. L’ensemble conduit à interroger l’adaptation future du droit aux revendications des minorités sexuées et genrées, dans une perspective de reconnaissance accrue de leur diversité et de leurs droits fondamentaux.