Georgia’s Foreign Agents Act: Legislative Design, Political Context, and Implications
Cet article examine la loi géorgienne sur l’enregistrement des agents étrangers, adoptée en avril 2025, en analysant sa conception législative, son contexte politique et ses conséquences pour la société civile. En s’appuyant sur une comparaison avec le Foreign Agents Registration Act (FARA) américai...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2026
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cet article examine la loi géorgienne sur l’enregistrement des agents étrangers,
adoptée en avril 2025, en analysant sa conception législative, son contexte politique et ses
conséquences pour la société civile. En s’appuyant sur une comparaison avec le Foreign
Agents Registration Act (FARA) américain, l’article soutient que, malgré la présentation
par le parti Rêve géorgien de la législation géorgienne comme une simple traduction de
son équivalent américain, les deux dispositifs diffèrent fondamentalement par leur finalité,
leur environnement institutionnel et leurs effets. Alors que la FARA américaine fonctionne
comme un mécanisme de transparence au sein d’un cadre démocratique consolidé et vise
principalement les lobbyistes commerciaux, sa version géorgienne opère dans un État
autocratique comme un instrument destiné à stigmatiser et à réprimer les organisations non
gouvernementales indépendantes ainsi que les médias. L’article retrace les origines de cette
loi à travers les différents mouvements législatifs qui l’ont précédée et l’inscrit dans la
stratégie plus large du régime du Rêve géorgien, caractérisée par un recul démocratique
progressif, la manipulation électorale et la captation du pouvoir judiciaire. Il met également
en évidence les mécanismes concrets par lesquels la loi produit ses effets néfastes : l’effet
dissuasif engendré par la menace de poursuites pénales visant personnellement les
dirigeants d’organisations, la stigmatisation politique inhérente à l’étiquette d’« agent
étranger », ainsi que les pouvoirs d’application sélective qui favorisent une autocensure
systémique. L’article conclut que la fonction première de cette loi n’est pas d’assurer la
transparence, mais d’éliminer le dernier secteur organisé de la vie publique géorgienne
échappant encore au contrôle de l’État. |
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