Les agents de l’étranger en Russie : panorama d’un continuum répressif

Les agents de l’étranger en Russie : panorama d’un continuum répressif

Instauré en 2012 dans un contexte de protestations électorales, le statut d’agent de l’étranger occupe aujourd’hui une place singulière en Russie et dans le monde. S’inspirant prétendument de la loi FARA américaine, la loi russe visait initialement à jeter l’anathème sur des ONG internationales ou i...

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Auteur principal: Flavier, Hugo
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
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spelling cairn-RIDC_782_0035RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-33?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.782.0035 Les agents de l’étranger en Russie : panorama d’un continuum répressif Flavier, Hugo2026 fre Revue internationale de droit comparé | 78e aée | 2 | 2026-07-15 | p. 33-53 | 0035-3337 RIDC_78253 Instauré en 2012 dans un contexte de protestations électorales, le statut d’agent de l’étranger occupe aujourd’hui une place singulière en Russie et dans le monde. S’inspirant prétendument de la loi FARA américaine, la loi russe visait initialement à jeter l’anathème sur des ONG internationales ou internationalisées en usant d’une qualification inspirée de l’imaginaire soviétique des espions et des traîtres. Le champ d’application de cette loi n’a eu de cesse de s’élargir et, depuis sa refonte en 2022, il suffit d’être sous « influence étrangère » pour subir des restrictions vertigineuses qui privent les agents de l’étranger de toute vie sociale, économique et politique. Aujourd’hui, l’application cumulative du statut d’agent de l’étranger avec d’autres régimes connexes (extrémisme, terrorisme, discrédit des forces armées, etc.) forme un continuum répressif ciblant une partie de la population considérée comme nuisible. La pratique judiciaire et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle russe ont, de leur côté, amplifié cette dynamique répressive et interrogent la nature même du régime politique en Russie.Introduced in 2012 amid electoral protests, the status of “foreign agent” now holds a unique position in Russia and worldwide. Purportedly modelled on the American FARA legislation, the Russian law was initially intended to brand international or internationalised NGOs with a stigma rooted in the Soviet imaginary of spies and traitors. The scope of this law has since continually expanded, and, following its 2022 overhaul, simply being under “foreign influence” is enough to face draconian restrictions that deprive foreign agents of any social, economic and political life. Today, the cumulative application of the foreign agent status alongside related regimes (extremism, terrorism, discrediting the armed forces, etc.) creates a repressive continuum targeting a segment of the population deemed undesirable. Meanwhile, judicial practice and the Russian Constitutional Court have amplified this repressive dynamic, raising questions about the very nature of the political regime in Russia.Cairn restricted access
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description Instauré en 2012 dans un contexte de protestations électorales, le statut d’agent de l’étranger occupe aujourd’hui une place singulière en Russie et dans le monde. S’inspirant prétendument de la loi FARA américaine, la loi russe visait initialement à jeter l’anathème sur des ONG internationales ou internationalisées en usant d’une qualification inspirée de l’imaginaire soviétique des espions et des traîtres. Le champ d’application de cette loi n’a eu de cesse de s’élargir et, depuis sa refonte en 2022, il suffit d’être sous « influence étrangère » pour subir des restrictions vertigineuses qui privent les agents de l’étranger de toute vie sociale, économique et politique. Aujourd’hui, l’application cumulative du statut d’agent de l’étranger avec d’autres régimes connexes (extrémisme, terrorisme, discrédit des forces armées, etc.) forme un continuum répressif ciblant une partie de la population considérée comme nuisible. La pratique judiciaire et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle russe ont, de leur côté, amplifié cette dynamique répressive et interrogent la nature même du régime politique en Russie.
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