Les agents de l’étranger en Russie : panorama d’un continuum répressif

Instauré en 2012 dans un contexte de protestations électorales, le statut d’agent de l’étranger occupe aujourd’hui une place singulière en Russie et dans le monde. S’inspirant prétendument de la loi FARA américaine, la loi russe visait initialement à jeter l’anathème sur des ONG internationales ou i...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Flavier, Hugo
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2026
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Instauré en 2012 dans un contexte de protestations électorales, le statut d’agent de l’étranger occupe aujourd’hui une place singulière en Russie et dans le monde. S’inspirant prétendument de la loi FARA américaine, la loi russe visait initialement à jeter l’anathème sur des ONG internationales ou internationalisées en usant d’une qualification inspirée de l’imaginaire soviétique des espions et des traîtres. Le champ d’application de cette loi n’a eu de cesse de s’élargir et, depuis sa refonte en 2022, il suffit d’être sous « influence étrangère » pour subir des restrictions vertigineuses qui privent les agents de l’étranger de toute vie sociale, économique et politique. Aujourd’hui, l’application cumulative du statut d’agent de l’étranger avec d’autres régimes connexes (extrémisme, terrorisme, discrédit des forces armées, etc.) forme un continuum répressif ciblant une partie de la population considérée comme nuisible. La pratique judiciaire et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle russe ont, de leur côté, amplifié cette dynamique répressive et interrogent la nature même du régime politique en Russie.