Fallait-il ressusciter le monstre ? À propos du regain d’effectivité du Foreign Agents Registration Act aux États-Unis

Fallait-il ressusciter le monstre ? À propos du regain d’effectivité du Foreign Agents Registration Act aux États-Unis

En adoptant dès 1938 une législation dédiée, le Foreign Agents Registration Act, les États-Unis sont probablement les pionniers en matière de régulation des agents de l’étranger. En dépit de cette consécration précoce, l’application du dispositif est longtemps demeurée modeste, pour ne pas dire futi...

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Auteur principal: Acar, Thomas
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
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spelling cairn-RIDC_782_0013RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-11?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.782.0013 Fallait-il ressusciter le monstre ? À propos du regain d’effectivité du Foreign Agents Registration Act aux États-Unis Acar, Thomas2026 fre Revue internationale de droit comparé | 78e aée | 2 | 2026-07-15 | p. 11-32 | 0035-3337 RIDC_78252 En adoptant dès 1938 une législation dédiée, le Foreign Agents Registration Act, les États-Unis sont probablement les pionniers en matière de régulation des agents de l’étranger. En dépit de cette consécration précoce, l’application du dispositif est longtemps demeurée modeste, pour ne pas dire futile, en raison d’exemptions nombreuses et du manque de moyens alloués aux autorités chargées d’en assurer l’exécution. Pour autant, quelques affaires notables, particulièrement politisées, viennent rehausser les couleurs d’une législation ternie par l’abandon. Celles-ci démontrent que la grande souplesse des catégories dessinées par la loi est pour les uns une arme, pour les autre une menace. Or, depuis une décennie, le Foreign Agents Registration Act a profité d’un regain d’intérêt certain, notamment suscité par la place centrale qu’il a tenu dans les poursuites liées aux soupçons d’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016. Depuis lors, la loi est diversement appliquée, au gré des lectures qu’en fait l’administration présidentielle. En détournant la législation de son ambition initiale pour en faire un instrument de musèlement de l’opposition politique, ces interprétations nouvelles interrogent autant qu’elles inquiètent.By enacting dedicated legislation as early as 1938 – the Foreign Agents Registration Act – the United States is likely the pioneer in the regulation of foreign agents. Despite this early establishment, enforcement of the law remained limited – if not futile – for a long time, due to numerous exemptions and a lack of resources allocated to the authorities responsible for enforcing it. Nevertheless, a few notable highly politicized cases have served to restore the luster of a law that had been tarnished by neglect. These cases demonstrate that the broad flexibility of the categories defined by the law is a weapon for some and a threat for others. However, over the past decade, the Foreign Agents Registration Act has enjoyed a definite resurgence of interest, driven by the central role it played in the investigations into suspected Russian interference in the 2016 presidential election. Since then, the law has been applied inconsistently, depending on how the presidential administration interprets it. By diverting the legislation from its original purpose to turn it into a tool for silencing political opposition, these new interpretations are as puzzling as they are concerning.Cairn restricted access
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