Fallait-il ressusciter le monstre ? À propos du regain d’effectivité du Foreign Agents Registration Act aux États-Unis
En adoptant dès 1938 une législation dédiée, le Foreign Agents Registration Act, les États-Unis sont probablement les pionniers en matière de régulation des agents de l’étranger. En dépit de cette consécration précoce, l’application du dispositif est longtemps demeurée modeste, pour ne pas dire futi...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2026
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En adoptant dès 1938 une législation dédiée, le Foreign Agents Registration Act, les
États-Unis sont probablement les pionniers en matière de régulation des agents de
l’étranger. En dépit de cette consécration précoce, l’application du dispositif est longtemps
demeurée modeste, pour ne pas dire futile, en raison d’exemptions nombreuses et du
manque de moyens alloués aux autorités chargées d’en assurer l’exécution. Pour autant,
quelques affaires notables, particulièrement politisées, viennent rehausser les couleurs
d’une législation ternie par l’abandon. Celles-ci démontrent que la grande souplesse des
catégories dessinées par la loi est pour les uns une arme, pour les autre une menace. Or,
depuis une décennie, le Foreign Agents Registration Act a profité d’un regain d’intérêt
certain, notamment suscité par la place centrale qu’il a tenu dans les poursuites liées aux
soupçons d’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016. Depuis lors, la loi est
diversement appliquée, au gré des lectures qu’en fait l’administration présidentielle. En
détournant la législation de son ambition initiale pour en faire un instrument de
musèlement de l’opposition politique, ces interprétations nouvelles interrogent autant
qu’elles inquiètent. |
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