La décision de la Cour suprême Trump v. Casa du 27 juin 2025 : une décision juridiquement peu convaincante et démocratiquement dangereuse
Par une décision du 27 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a remis en cause un pouvoir judiciaire essentiel et historiquement admis depuis les années 1870. Ce pouvoir de prendre des injonctions (bill of peace) dont les effets ne s’appliquent pas seulement aux requérants est un aspect fondament...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2026
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Par une décision du 27 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a remis en cause
un pouvoir judiciaire essentiel et historiquement admis depuis les années 1870. Ce pouvoir
de prendre des injonctions (bill of peace) dont les effets ne s’appliquent pas seulement aux
requérants est un aspect fondamental de protection des citoyens et de l’égalité entre eux.
Suivant une conception originaliste de l’interprétation de la Constitution et faiblement
justifiée juridiquement et jurisprudentiellement, la Cour suprême a pris une décision peu
compréhensible et à rebours de la protection des individus dont elle est la garante au regard
de la Constitution fédérale. Cette décision conduit à remettre en cause l’égalité entre les
résidents et même entre les citoyens ainsi que la séparation des pouvoirs et le droit du sol. |
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