Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse critique et comparative

Le Luxembourg vient de se doter d’une loi introduisant dans le Code du travail un dispositif de protection contre le harcèlement moral. Initiative à saluer car, selon la sixième enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS 2015), le Luxembourg serait, après la France, le pays présentant la...

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Auteur principal: Zabel, Anne-Lise
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_754_0072RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-4-page-841?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.754.0072 Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse critique et comparative Zabel, Anne-Lise2024 fre Revue internationale de droit comparé | 75e aée | 4 | 2024-02-15 | p. 841-853 | 0035-3337 RIDC_75473 Le Luxembourg vient de se doter d’une loi introduisant dans le Code du travail un dispositif de protection contre le harcèlement moral. Initiative à saluer car, selon la sixième enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS 2015), le Luxembourg serait, après la France, le pays présentant la prévalence la plus élevée de harcèlement moral1. L’adoption de ce nouveau texte est l’occasion de proposer une analyse critique et comparative du dispositif retenu car le Luxembourg s’inspire souvent de la législation et de la jurisprudence française.Luxembourg has passed a law introducing protection against moral harassment into its Labour Code. This initiative is to be welcomed because, according to the sixth European Working Conditions Survey (EWCS 2015), Luxembourg is the country, after France, with the highest prevalence of psychological harassment. This new legislative rule is an opportunity to propose a critical and comparative analysis, as Luxembourg often draws its inspiration from French legislation and case law.Cairn restricted access
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