Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse critique et comparative

Le Luxembourg vient de se doter d’une loi introduisant dans le Code du travail un dispositif de protection contre le harcèlement moral. Initiative à saluer car, selon la sixième enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS 2015), le Luxembourg serait, après la France, le pays présentant la...

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Auteur principal: Zabel, Anne-Lise
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Description
Résumé:Le Luxembourg vient de se doter d’une loi introduisant dans le Code du travail un dispositif de protection contre le harcèlement moral. Initiative à saluer car, selon la sixième enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS 2015), le Luxembourg serait, après la France, le pays présentant la prévalence la plus élevée de harcèlement moral1. L’adoption de ce nouveau texte est l’occasion de proposer une analyse critique et comparative du dispositif retenu car le Luxembourg s’inspire souvent de la législation et de la jurisprudence française.