Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse critique et comparative

Le Luxembourg vient de se doter d’une loi introduisant dans le Code du travail un dispositif de protection contre le harcèlement moral. Initiative à saluer car, selon la sixième enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS 2015), le Luxembourg serait, après la France, le pays présentant la...

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Main Author: Zabel, Anne-Lise
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2024
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Summary:Le Luxembourg vient de se doter d’une loi introduisant dans le Code du travail un dispositif de protection contre le harcèlement moral. Initiative à saluer car, selon la sixième enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS 2015), le Luxembourg serait, après la France, le pays présentant la prévalence la plus élevée de harcèlement moral1. L’adoption de ce nouveau texte est l’occasion de proposer une analyse critique et comparative du dispositif retenu car le Luxembourg s’inspire souvent de la législation et de la jurisprudence française.