60 ans de la Convention de New York en Hongrie
La Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères célébrait le soixantième anniversaire de son entrée en vigueur en Hongrie en 2022. Après avoir été hibernée pendant près de trois décennies, la Convention est devenue une source essentielle de la lex...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences
arbitrales étrangères célébrait le soixantième anniversaire de son entrée en vigueur en
Hongrie en 2022. Après avoir été hibernée pendant près de trois décennies, la Convention
est devenue une source essentielle de la lex arbitri hongroise depuis la transition politico-économique du pays du socialisme à l’économie de marché en 1989-1990. Ayant célébré
son « anniversaire de diamant » en Hongrie l’année dernière, le moment est venu
d’examiner son application par les tribunaux nationaux au cours des dernières décennies,
en se concentrant sur la reconnaissance et l’exécution des conventions d’arbitrage
internationales et des sentences arbitrales étrangères dans la pratique judiciaire hongroise.
Cette étude vise à vérifier si l’approche des tribunaux d’État hongrois est conforme, ou du
moins converge, vers le biais pro-arbitrage dominant de la Convention. D’autre part, il
convient d’identifier les domaines dans lesquels la pratique judiciaire nationale s’écarte
des tendances dominantes, et de mettre en lumière les domaines dans lesquels le risque de
divergence par rapport à l’orientation favorable à l’arbitrage se pose. |
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