Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit québécois
L’article examine les règles complexes régissant le transfert et la mise en garantie des titres intermédiés en droit québécois, en mettant particulièrement l’accent sur les transferts impliquant des portefeuilles de titres diversifiés émis par des émetteurs situés dans plusieurs juridictions. Ces rè...
Bewaard in:
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2023
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | L’article examine les règles complexes régissant le transfert et la mise en garantie
des titres intermédiés en droit québécois, en mettant particulièrement l’accent sur les
transferts impliquant des portefeuilles de titres diversifiés émis par des émetteurs situés
dans plusieurs juridictions. Ces règles demeurent obscures pour les investisseurs et les
praticiens et ce, malgré leur impact significatif sur le droit de propriété des titulaires des
titres. Le texte explore, à la lueur du droit comparé, les termes clés utilisés par le
législateur québécois, tout en éclairant leur application pratique à travers des exemples
concrets. |
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