Les tribulations de la loi en Afrique : réflexions sur la démonopolisation du parlement dans la régulation sociale

Les tribulations de la loi en Afrique : réflexions sur la démonopolisation du parlement dans la régulation sociale

Cet article s’intéresse aux mécanismes juridiques et sociologiques de démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale dans les États d’Afrique francophone. Le droit constitutionnel d’inspiration française commun à l’ensemble de ces États, l’existence de fortes pesanteurs culturelles qui inf...

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מחבר ראשי: Tazo, Gatsi
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2023
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDC_753_0064
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spelling cairn-RIDC_753_0064RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-3-page-599?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.753.0064 Les tribulations de la loi en Afrique : réflexions sur la démonopolisation du parlement dans la régulation sociale Tazo, Gatsi2023 fre Revue internationale de droit comparé | 75e aée | 3 | 2023-05-19 | p. 599-634 | 0035-3337 RIDC_75358 Cet article s’intéresse aux mécanismes juridiques et sociologiques de démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale dans les États d’Afrique francophone. Le droit constitutionnel d’inspiration française commun à l’ensemble de ces États, l’existence de fortes pesanteurs culturelles qui influencent le mécanisme de production du droit, et la vague de contestations populaires de l’ordre établi depuis une décennie, sont autant de raisons qui justifient cette étude. Tout en s’appuyant sur la critique théorique de la représentation qu’elle prolonge, cette étude questionne le postulat légicentriste qui fait de la loi la norme de régulation de la société confiée au Parlement. L’article arrive à la conclusion suivante : d’une part, la loi n’a pas le monopole de la régulation sociale dans ces États où les pesanteurs culturelles et sociologiques fortes imposent souvent le diktat de certaines pratiques et coutumes qui dans certaines circonstances s’opposent aux normes légales ; d’autre part, même dans le paradigme positiviste, le Parlement est concurrencé dans son rôle de production des normes à la fois par le pouvoir Exécutif détenteur d’un pouvoir normatif important, et par le juge disposant dans certaines conditions de prérogatives créatrices de normes qui obstruent la volonté générale exprimée par le Parlement.This article looks at the legal and sociological mechanisms of the demonopolisation of Parliament in the social regulation of French-speaking African states. The French-inspired constitutional law common to all these states, the existence of strong cultural constraints that influence the law-making mechanism, and the wave of popular protests against the established order over the past decade are all reasons that justify this study. While building on the theoretical critique of representation that it extends, this study questions the legicentrist postulate that makes the law the norm for regulating society entrusted to Parliament. The article comes to the following conclusion: on the one hand, the law does not have a monopoly on social regulation in these states, where strong cultural and sociological influences often impose the diktat of certain practices and customs which, in certain circumstances, conflict with legal norms; on the other hand, even in the positivist paradigm, Parliament competes in its role of producing norms both with the Executive, which has significant normative power, and with courts, which under certain conditions have prerogatives that create norms that obstruct the general will expressed by Parliament.Cairn restricted access
language Français
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description Cet article s’intéresse aux mécanismes juridiques et sociologiques de démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale dans les États d’Afrique francophone. Le droit constitutionnel d’inspiration française commun à l’ensemble de ces États, l’existence de fortes pesanteurs culturelles qui influencent le mécanisme de production du droit, et la vague de contestations populaires de l’ordre établi depuis une décennie, sont autant de raisons qui justifient cette étude. Tout en s’appuyant sur la critique théorique de la représentation qu’elle prolonge, cette étude questionne le postulat légicentriste qui fait de la loi la norme de régulation de la société confiée au Parlement. L’article arrive à la conclusion suivante : d’une part, la loi n’a pas le monopole de la régulation sociale dans ces États où les pesanteurs culturelles et sociologiques fortes imposent souvent le diktat de certaines pratiques et coutumes qui dans certaines circonstances s’opposent aux normes légales ; d’autre part, même dans le paradigme positiviste, le Parlement est concurrencé dans son rôle de production des normes à la fois par le pouvoir Exécutif détenteur d’un pouvoir normatif important, et par le juge disposant dans certaines conditions de prérogatives créatrices de normes qui obstruent la volonté générale exprimée par le Parlement.
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