Les tribulations de la loi en Afrique : réflexions sur la démonopolisation du parlement dans la régulation sociale
Cet article s’intéresse aux mécanismes juridiques et sociologiques de démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale dans les États d’Afrique francophone. Le droit constitutionnel d’inspiration française commun à l’ensemble de ces États, l’existence de fortes pesanteurs culturelles qui inf...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article s’intéresse aux mécanismes juridiques et sociologiques de
démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale dans les États d’Afrique
francophone. Le droit constitutionnel d’inspiration française commun à l’ensemble de ces
États, l’existence de fortes pesanteurs culturelles qui influencent le mécanisme de
production du droit, et la vague de contestations populaires de l’ordre établi depuis une
décennie, sont autant de raisons qui justifient cette étude. Tout en s’appuyant sur la critique
théorique de la représentation qu’elle prolonge, cette étude questionne le postulat
légicentriste qui fait de la loi la norme de régulation de la société confiée au Parlement.
L’article arrive à la conclusion suivante : d’une part, la loi n’a pas le monopole de la
régulation sociale dans ces États où les pesanteurs culturelles et sociologiques fortes
imposent souvent le diktat de certaines pratiques et coutumes qui dans certaines
circonstances s’opposent aux normes légales ; d’autre part, même dans le paradigme
positiviste, le Parlement est concurrencé dans son rôle de production des normes à la fois
par le pouvoir Exécutif détenteur d’un pouvoir normatif important, et par le juge disposant
dans certaines conditions de prérogatives créatrices de normes qui obstruent la volonté
générale exprimée par le Parlement. |
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