Conseil d’état – Jurisprudence étrangère

Cette étude analyse quatorze législations de neuf États africains à savoir l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, l’Île Maurice, le Kenya, l’Ouganda, la RCA, la RDC, le Sénégal et l’Union des Comores. Ces États ont adapté leur droit pénal substantiel et procédural au Statut de Rome, exécutant ainsi de b...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Kentsa, Étienne
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2023
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-2-page-518?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.752.0299