Conseil d’état – Jurisprudence étrangère
Cette étude analyse quatorze législations de neuf États africains à savoir l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, l’Île Maurice, le Kenya, l’Ouganda, la RCA, la RDC, le Sénégal et l’Union des Comores. Ces États ont adapté leur droit pénal substantiel et procédural au Statut de Rome, exécutant ainsi de b...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cette étude analyse quatorze législations de neuf États africains à savoir l’Afrique du
Sud, le Burkina-Faso, l’Île Maurice, le Kenya, l’Ouganda, la RCA, la RDC, le Sénégal et
l’Union des Comores. Ces États ont adapté leur droit pénal substantiel et procédural au
Statut de Rome, exécutant ainsi de bonne foi leur obligation en tant qu’États parties à ce
traité. Ces législations incorporent de façon quasi littérale les définitions des crimes
contenues dans le Statut de Rome même si elles sont hétérogènes en matière de fixation
des peines. Cette hétérogénéité s’observe également en matière d’adaptation des règles de
procédure pénale. |
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