Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 23 novembre 2022, Reference by the Lord Adovcate of devolution issues under paragraph 34 of Schedule 6 to the Scotland Act 1998 [2022] UKSC 31
Apparue en 1989 grâce à l’initiative Digicash Inc à laquelle ont succédé le Bit Gold en 1998, puis le bitcoin en 2009, la cryptomonnaie a conquis les États africains, provoquant ainsi les inquiétudes des autorités de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale regroupant les Républiq...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2023
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Apparue en 1989 grâce à l’initiative Digicash Inc à laquelle ont succédé le Bit Gold
en 1998, puis le bitcoin en 2009, la cryptomonnaie a conquis les États africains, provoquant
ainsi les inquiétudes des autorités de la Communauté économique et monétaire de
l’Afrique centrale regroupant les Républiques du Cameroun, de la Centrafrique, du Tchad,
du Gabon, du Congo, du Gabon et de la Guinée Équatoriale. À l’heure où les États
dénoncent les risques de sa vulgarisation à l’échelle mondiale, il importe de s’interroger
sur le sort que la règlementation africaine de la sous-région CEMAC accorde à la
cryptomonnaie. Deux camps s’opposent. D’un côté, la République centrafricaine, qui
consacre une loi en faveur de la cryptomonnaie et procède au lancement du projet de
cryptomonnaie Sango, discrètement soutenue par la Commission de surveillance du
marché financier de l’Afrique centrale, qui promeut une démarche concertée, en vue d’une
supervision conjointe ou concertée de la cryptomonnaie, à l’échelle communautaire. De
l’autre côté les dénonciations de la Banque centrale des États de l’Afrique centrale et de la
Commission bancaire de l’Afrique centrale, qui s’élèvent contre les cryptomonnaies, au
motif qu’elles contrarient la règlementation en vigueur. Toutefois, la rentabilité fiscale
d’une part, et l’organisation des mécanismes du jeu de la rencontre de l’offre et de la
demande de la cryptomonnaie sur les réseaux numériques, sont des opportunités, qui ont
déjà conquis les particuliers. Avec l’expansion de la cryptomonnaie dans son espace
communautaire, la législation de la sous-région CEMAC navigue entre hostilité et
perspectives d’attractivité. |
|---|