Medarbejdervisning: Italie, Conseil d’État italien, décision n. 5055 du 21 octobre 2022

Italie, Conseil d’État italien, décision n. 5055 du 21 octobre 2022

Apparue en 1989 grâce à l’initiative Digicash Inc à laquelle ont succédé le Bit Gold en 1998, puis le bitcoin en 2009, la cryptomonnaie a conquis les États africains, provoquant ainsi les inquiétudes des autorités de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale regroupant les Républiq...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Yayi Lipem, Joseph Emmanuel
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2023
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RIDC_751_0204
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spelling	cairn-RIDC_751_0204RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-1-page-205?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.751.0204 Italie, Conseil d’État italien, décision n. 5055 du 21 octobre 2022 Yayi Lipem, Joseph Emmanuel2023 fre Revue internationale de droit comparé \| 75e aée \| 1 \| 2023-01-02 \| p. 205-206 \| 0035-3337 RIDC_75136 Apparue en 1989 grâce à l’initiative Digicash Inc à laquelle ont succédé le Bit Gold en 1998, puis le bitcoin en 2009, la cryptomonnaie a conquis les États africains, provoquant ainsi les inquiétudes des autorités de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale regroupant les Républiques du Cameroun, de la Centrafrique, du Tchad, du Gabon, du Congo, du Gabon et de la Guinée Équatoriale. À l’heure où les États dénoncent les risques de sa vulgarisation à l’échelle mondiale, il importe de s’interroger sur le sort que la règlementation africaine de la sous-région CEMAC accorde à la cryptomonnaie. Deux camps s’opposent. D’un côté, la République centrafricaine, qui consacre une loi en faveur de la cryptomonnaie et procède au lancement du projet de cryptomonnaie Sango, discrètement soutenue par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale, qui promeut une démarche concertée, en vue d’une supervision conjointe ou concertée de la cryptomonnaie, à l’échelle communautaire. De l’autre côté les dénonciations de la Banque centrale des États de l’Afrique centrale et de la Commission bancaire de l’Afrique centrale, qui s’élèvent contre les cryptomonnaies, au motif qu’elles contrarient la règlementation en vigueur. Toutefois, la rentabilité fiscale d’une part, et l’organisation des mécanismes du jeu de la rencontre de l’offre et de la demande de la cryptomonnaie sur les réseaux numériques, sont des opportunités, qui ont déjà conquis les particuliers. Avec l’expansion de la cryptomonnaie dans son espace communautaire, la législation de la sous-région CEMAC navigue entre hostilité et perspectives d’attractivité.Appeared in 1989 thanks to the Digicash Inc initiative, which was succeeded by Bit Gold in 1998, then bitcoin in 2009, cryptocurrency has conquered African states, thus causing concern from the authorities of the Economic and Monetary Community of Africa grouping together the Republics of Cameroon, the Central African Republic, Chad, Gabon, Congo, Gabon and Equatorial Guinea. At a time when States are denouncing the risks of the popularization of cryptocurrency on a global scale, it is important to question the fate that African regulations in the CEMAC sub-region grant to cryptocurrency. Two opposing camps. On the one hand, the Central African Republic, which enshrines a law in favor of cryptocurrency and is launching the Sango cryptocurrency project, supported by the Central African Financial Market Supervisory Commission, which promotes a concerted approach, in view of a joint or concerted supervision of cryptocurrency, at the level of the CEMAC zone. On the other side, the denunciations of the Central Bank of Central African States and the Central African Banking Commission, which rise up against cryptocurrencies, on the grounds that they contravene the regulations in force. However, the fiscal profitability on the one hand, and the organization of the mechanisms of the game of the meeting of supply and demand for cryptocurrency on digital networks, are opportunities, which have already won over individuals. With the expansion of cryptocurrency in its community space, the legislation of the CEMAC sub-region navigates between hostility and prospects of attractiveness.Cairn restricted access
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Italie, Conseil d’État italien, décision n. 5055 du 21 octobre 2022

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