Une notion en quête de contenu : l’intérêt supérieur de l’état en droit africain
L’intérêt supérieur de l’État est-il une notion indéfinissable ? Objet juridique, l’intérêt supérieur de l’État subit la contingence politique. Il n’a pas un contenu précisé. Il met dans l’impasse, le doute. L’obscurité de ce mot exige d’élucider le mystère qui l’entoure en lui donnant un contenu po...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2023
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’intérêt supérieur de l’État est-il une notion indéfinissable ? Objet juridique,
l’intérêt supérieur de l’État subit la contingence politique. Il n’a pas un contenu précisé. Il
met dans l’impasse, le doute. L’obscurité de ce mot exige d’élucider le mystère qui
l’entoure en lui donnant un contenu pour qu’il échappe aux caprices des hommes
politiques. Il s’agit de rendre visible ce qui n’est pas spécifié dans le texte pour permettre
la compréhension de la Constitution à travers la science du droit. D’où la question
suivante : quel contenu pour l’intérêt supérieur de l’État en droit africain ? En se fondant
sur les textes et sur certaines décisions de justice, ce contenu est contrasté, illustré par
l’usage politique contraire à la Constitution qui le perçoit comme une notion fonctionnelle
tandis qu’il est un véritable standard juridique. L’intérêt supérieur de l’État n’est pas un
fourre-tout. Sa définition juridique mérite d’être respectée. |
|---|