Le droit pénal des finances publiques au Cameroun

Le droit pénal des finances publiques au Cameroun

L’assainissement des finances publiques au Cameroun implique, entre autres, la pénalisation des comportements qui sont de nature à compromettre à la fois la mobilisation et la gestion des ressources publiques. Il faut en effet reconnaître à la norme pénale une place de choix dans l’organisation des...

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Auteurs principaux: Anazetpouo, Zakari, Mongbat, Alassa
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_751_0056RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-1-page-57?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.751.0056 Le droit pénal des finances publiques au Cameroun Anazetpouo, ZakariMongbat, Alassa2023 fre Revue internationale de droit comparé | 75e aée | 1 | 2023-01-02 | p. 57-86 | 0035-3337 RIDC_75129 L’assainissement des finances publiques au Cameroun implique, entre autres, la pénalisation des comportements qui sont de nature à compromettre à la fois la mobilisation et la gestion des ressources publiques. Il faut en effet reconnaître à la norme pénale une place de choix dans l’organisation des finances publiques afin que la chaîne des infractions, des délinquants et des sanctions, relève de moins en moins de la spéculation juridique. La conciliation entre les finances publiques et le droit pénal est donc une réalité juridique au Cameroun si l’on s’en tient à la variété des infractions, à la célérité des règles de procédure et à la sévérité des sanctions.The purification of public finance in Cameroon requires among the penalization of those behaviors that are likely to compromise the mobilization as well as the management of public resources. To achieve this, the criminal law should be given a priority in the organization of public finance in order to legally fish out offences and offenders and to punish them accordingly. In Cameroon, the conciliation between criminal law and public finance is a legal reality due to the existence of a number of offences, the clarity of procedural rules and the severity of sanctions.Cairn restricted access
language Français
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description L’assainissement des finances publiques au Cameroun implique, entre autres, la pénalisation des comportements qui sont de nature à compromettre à la fois la mobilisation et la gestion des ressources publiques. Il faut en effet reconnaître à la norme pénale une place de choix dans l’organisation des finances publiques afin que la chaîne des infractions, des délinquants et des sanctions, relève de moins en moins de la spéculation juridique. La conciliation entre les finances publiques et le droit pénal est donc une réalité juridique au Cameroun si l’on s’en tient à la variété des infractions, à la célérité des règles de procédure et à la sévérité des sanctions.
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