L’origine anglaise de la cassation française

L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Nieva-Fenoll, Jordi
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2023
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Descripció
Sumari:L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise de l’institution.